Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

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Raison sociale : Bepay SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Numéro d'entreprise : BE 0695.710.427
Adresse sociale : Rue lambin, 25, 5000, Namur
E-mail : contact@fidly.be
Sites web : www.fidly.be et www.bepay.be

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2. Directeur de la publication

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Nom : Benoît Delacharlerie
Qualité : Gérant
Contact : legal@fidly.be

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3. Activités et services

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Fidly est une marque commerciale de Bepay SRL. Fidly propose les services suivants :

• Plateforme SaaS de facturation électronique
• Gestion de documents comptables électroniques
• Intégration au réseau Peppol
• Services de collaboration avec fiduciaires
• Automatisation des salaires des dirigeants
• Support technique et formation
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5. Propriété intellectuelle

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Le site web fidly.be et tous ses éléments (textes, images, logos, graphismes, bases de données, logiciels) sont protégés par les droits d'auteur et constituent la propriété exclusive de Bepay SRL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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6. Marques et logos

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Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Bepay SRL ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute utilisation non autorisée est interdite.

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7. Responsabilité et limitation

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Bepay s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'utilisation des informations du site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Bepay ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

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8. Liens hypertextes

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Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Bepay n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout site souhaitant établir un lien vers fidly.be doit obtenir une autorisation préalable.

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9. Cookies et données personnelles

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L'utilisation des cookies et le traitement des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse : fidly.be/privacy

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10. Droit applicable et juridiction

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Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

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11. Modifications

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Bepay se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

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12. Contact

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Pour toute question concernant ces mentions légales :

• E-mail : legal@fidly.be
• Téléphone : +32 2 123 45 67
• Adresse : Avenue Louise 123, 1050 Bruxelles, Belgique
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13. Accessibilité

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Bepay s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité web. Pour signaler un problème d'accessibilité : accessibility@fidly.be

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14. Médiation

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En cas de litige avec un consommateur, Bepay adhère au système de médiation suivant :

• Service de médiation : Service de Médiation pour le Consommateur
• Site web : www.mediationconsommateur.be
• Adresse : Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles

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